Cadastre & Urbanisme

Cadastre

Les services de la mairie sont à votre disposition pour éditer tout plan cadastral ou relevé de propriété.

Consultez le site du cadastre ici

 

Urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. 

Formulaires téléchargeables : 

> Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n°13703*06)

> Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13406*06)

Vous pouvez retrouver plus d’informations ainsi que tous les formulaires d’autorisations d’urbanisme sur le site service-public.fr.

 

 Qu'est-ce que le PLUi ?

 

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCAVM a été voté en Conseil Communautaire en 2015. Celui-ci devrait être applicable courant 2021.

Vous retrouverez plus d'information en cliquant ici.

 Voici quelques éléments de réponses aux éventuelles questions que cela peut soulever :

>  Le PLUi en bref

 Le PLUi est un document d’urbanisme qui, contrairement au Plan d’Occupation des Sols (POS), au PLU ou à la Carte Communale, se pratique à l'échelle intercommunale.

 Il fixe les possibilités de construction et d'usage des sols en se substituant aux anciens documents d'urbanisme (PLU, POS ou carte communale) et au Règlement National d’Urbanisme, qui concerne aujourd’hui une grande majorité des communes du territoire.

 Il permet également de réglementer ce qui sera et restera des espaces agricoles ou naturels, mais aussi l’aspect des bâtiments, la localisation des zones d’activité économique, etc.

 Concernant le citoyen, c’est à ce document qu’il devra se référer pour obtenir un avis conforme pour son permis de construire.

 

De quels sujets traite un PLUi ?

Le PLUi permet d'avoir une véritable réflexion sur l'habitat, l'économie, les transports, les déplacements, le patrimoine et les paysages.

Lors de toutes les phases du PLUi (Diagnostic, Plan d’Aménagement et de Développement Durables, Zonage/Règlement) la population est consultée et mise à contribution. Il s’agit donc d’un document négocié et ancré dans le concret de la vie quotidienne des citoyens.

 

> Le but du PLUi

Le PLUi a pour ambition de bâtir un projet d'ensemble coordonné et cohérent au sein duquel chacune des 48 communes de la communauté de communes s'inscrira, tout en préservant ses spécificités. Le but est de maintenir et développer un territoire dynamique ainsi qu'une évolution et organisation durable du territoire communautaire.

 

> Quelle relation avec le document d’urbanisme en vigueur dans ma commune ?

Quand le Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera approuvé par les élus de la CCAVM, le POS/PLU ou la Carte communale de votre commune sera rendu(e) caduque et remplacé(e) par le PLUi.

Jusqu’à cette approbation, le document d’urbanisme en vigueur dans votre commune ou le Règlement National d’Urbanisme (RNU) sera la seule référence opposable pour toute demande relative à l’urbanisme sur le territoire de la CCAVM.

 

 > Quelle relation avec le Schéma de Cohérence Territoriale ?

La CCAVM a également lancé l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), sur un territoire élargi à la CC du serein , soit 87 Communes,

Cet autre document d’urbanisme intercommunal lui est supérieur, le PLUi doit donc être être compatible avec les orientations du SCOT .

 Le SCoT établit des orientations élaborées et débattues en amont par les deux Communautés de Communes, pour permettre une meilleure cohérence dans le développement du territoire.