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La Redevance Incitative

Depuis le 1er janvier 2016, la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN (CCAVM) abandonne l’application de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), calculée sur la base d’imposition du foncier bâti, au profit de la redevance incitative pour la facturation des déchets ménagers et assimilés.

Avec la mise en place de cette redevance, chaque foyer sera responsabilisé et sensibilisé à la quantité de déchets qu’il produit et au coût réel du service.

Ce nouveau mode de financement, qui répond au principe de « pollueur-payeur », incitera chacun à diminuer sa production de déchets ménagers résiduels et à devenir acteur de sa facture.


grille redevance incitative

guide complet redevance incitative

 

Des conditions particulières sont mises en œuvre pour les résidents secondaires. Pour tout renseignement ,vous pouvez vous adresser en mairie