Autorisation buvette

 

Pour vous l'organisation de vos manifestations:

ATTENTION DE BIEN LIRE LES RECOMMANDATIONS CI DESSOUS AVANT DE METTRE EN PLACE UNE BUVETTE

Extrait du site http://www.benevolat.org

1. LES BUVETTES TEMPORAIRES

L'ouverture d'une buvette est soumise à autorisation et déclaration s’il s'agit d'une fête publique, mais mas s’il s'agit d'une fête privée.

Est privée une fête réservée aux stricts adhérents de l'association ou avec invitations nominatives.

Est publiques une fête ouverte à tous ou faisant l'objet d’une promotion ou d'une publicité.

Catégories de boissons :

1 ère catégorie : Boissons sans alcool ou titrant moins de 1,2 degrés d'alcool.

2ème catégorie : Boissons fermentées de 1,2 à 3 degrés d'alcool. (Jusqu’à vins, bière)

3ème catégorie : Boissons de 3 à 18 degrés d'alcool.

4ème catégorie : Autres boissons autorisées en France.

A)Les buvettes des associations sportives

La vente de boissons de la 1 ère catégorie est libre. Il a toujours été interdit de vendre de l'alcool dans une enceinte sportive (même si en pratique l'interdiction était ignorée). Mais les associations agréées par la direction départementale de la jeunesse et des sports peuvent bénéficier de dérogations. Une autorisation peut être accordée pour dix manifestations sportives sur un an ou sur la saison, pour la vente de boissons de 1 ère, 2ème et 3ème catégorie.

Les demandes d'autorisation doivent être déposées à la Mairie, trois mois au minimum avant la manifestation, sauf urgence (15 jours avant). Les demandes doivent préciser la nature, le lieu, la date et l'heure de chaque manifestation.

Il faut joindre les documents suivants :

• Arrêté d'agrément à titre sportif

• Récépissé de déclaration du dernier renouvellement du bureau Il n’y a plus d’autre déclaration à faire notamment, auprès de la recette locale des douanes et droits indirects, ni de droit de timbres.